|
Texte de la REPONSE :
|
Lancée le 31 mars 2005 sur 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives et couvre à ce jour la moitié de la population métropolitaine. La TNT connaît un vif succès. En effet, d'après le groupement « Télévision numérique pour tous », composé d'éditeurs de chaînes en clair publiques et privées, plus de 1,7 million de foyers étaient déjà équipés d'un terminal de réception TNT au 31 décembre 2005, soit un taux de pénétration de 14 % dans les zones couvertes. Ce chiffre correspond à la vente de 1,1 million d'adaptateurs, 100 000 téléviseurs numériques intégrés et 170 000 terminaux de type informatique (estimations de l'institut d'études Gfk), ainsi qu'à la mise à disposition par les distributeurs de bouquets de 360 000 boîtiers mixtes combinant la réception de la TNT avec celle par satellite ou ADSL. L'offre gratuite de la TNT, initialement constituée de 14 chaînes, en comporte 18 depuis novembre 2005, triplant ainsi l'offre en mode analogique. Cette offre est progressivement complétée par des chaînes payantes. Ainsi, le groupe Canal + commercialise 7 chaînes payantes, sous forme de deux mini-bouquets, depuis novembre 2005. D'autres offres d'abonnement, incluant notamment les 4 autres chaînes payantes, devraient être proposées prochainement. En particulier, un distributeur indépendant des éditeurs de services, TV NUMERIC, s'est déclaré auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) fin décembre 2005, sans annoncer à ce stade la composition de son bouquet ni ses modalités précises de commercialisation. Soucieux de permettre à l'ensemble des Français de bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, le Premier ministre a décidé, suite à une proposition du président du CSA, en avril 2005, la création d'un groupe de travail, conjoint entre le CSA et la direction du développement des médias (DDM), sur la couverture de la TNT. Les travaux de ce groupe, associant acteurs privés et administrations concernées, portent sur l'accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % de Français pour lesquels les modalités techniques sont déjà arrêtées. Au-delà, il examine l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès par tous aux programmes de télévision numérique : extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision, comme le satellite, le câble et l'ADSL. Suite aux premiers travaux de ce groupe, le CSA a adopté, le 19 juillet 2005, un calendrier de mise en service de nouveaux sites d'émission conduisant à un taux de couverture de 66 % de la population avant le 15 octobre 2006. Le 16 octobre 2005, le Premier ministre a décidé d'une série de mesures en vue d'accélérer le déploiement de la TNT afin que 85 % de la population puisse y avoir accès dès le printemps 2007. En particulier, les moyens mis à la disposition du fonds de réaménagement du spectre, placé auprès de l'Agence nationale des fréquences, ont été renforcés afin d'accompagner l'accélération des travaux de réaménagement des fréquences analogiques nécessaires à la mise en service des sites de la TNT. Par ailleurs, des dispositions spécifiques sont prévues pour les régions caractérisées par une pénurie de fréquences disponibles, par exemple en zone frontalière. Ainsi, à la demande du Premier ministre, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a engagé avec les pays voisins des discussions sur les fréquences utilisables. Un « fonds d'accompagnement du numérique » (FAN) a également été créé, et doté de 15 millions d'euros dès 2006. Ce dernier contribuera au financement de l'équipement en terminaux numériques des téléspectateurs situés dans la zone de couverture d'un petit émetteur analogique qu'il serait nécessaire d'éteindre en vue de libérer une fréquence pour la TNT. Enfin, le Premier ministre a appelé les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l'ensemble des Français puisse recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT. Les éditeurs de ces chaînes sont ainsi appelés à promouvoir leur présence sur l'ensemble des moyens de diffusion de la télévision numérique. En particulier, une diffusion satellitaire gratuite pourrait permettre une disponibilité immédiate la plus large possible. Dans cette perspective, il a été demandé à l'ensemble des chaînes de service public financées par la redevance, c'est-à-dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte, de mettre en place une telle diffusion au plus tard à l'été 2006.
|