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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le danger représenté par l'usage de certains moyens de transport. Il cite à cet égard le transport d'enfants sur des motos, qui n'est soumis à aucune réglementation, les seules règles applicables concernant le port du casque et la présence de cale-pieds pour le passager. Il apparaît vivement souhaitable d'instaurer des règles pour mieux garantir la sécurité. Ne pourrait-on par exemple prévoir un âge minimum pour les enfants qui sont transportés dans ces conditions ? Une autre source de danger est représentée par l'usage d'engins tout terrain dits « quads ». Cette pratique en plein essor se traduit depuis quelques années par des accidents, les quads se renversant très facilement. Il lui demande bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de mieux garantir la sécurité dans les situations évoquées ci-dessus.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les statistiques établies par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, le nombre d'enfants de moins de dix ans victimes, en tant que passagers, d'un accident de motocyclette, s'est élevé en 2004 à 2 tués et 37 blessés. À titre d'information, le nombre de victimes de moins de dix ans dans les voitures de tourisme a été en 2004 de 66 tués et 2 143 blessés, celui des victimes d'accident de bicyclette à été de 9 tués et 249 blessés. Enfin, 25 tués et 2 038 blessés ont été recensés parmi les jeunes piétons. Il apparaît que les accidents de motocyclettes ne représentent donc pas un risque particulièrement élevé pour les jeunes passagers, même s'il est vrai que peu d'enfants sont transportés sur des motocyclette. Cependant, le Gouvernement est conscient de la nécessité de protéger les plus jeunes passagers au regard d'un moyen de transport particulièrement accidentogène pour les motocyclistes adultes. Pour autant, une interdiction totale de transporter des enfants sur une motocyclette n'est pas envisageable, tout comme l'instauration d'un âge minimum pour leur transport, mesure qui comporterait un caractère arbitraire. L'article 431-11 du code de la route prévoit que le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pieds. En outre, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège spécifique muni d'un système de retenue est obligatoire. Une évolution de la réglementation actuelle ne paraît pas de nature à améliorer la sécurité des jeunes passagers. En effet, le niveau de protection apporté par un siège pour enfants sur une motocyclette ne sera jamais comparable à celui d'un dispositif de retenue spécifique installé dans une voiture particulière, dotée d'une carrosserie et de sièges équipés de ceintures de sécurité. Il relève de la responsabilité de tout conducteur de veiller le plus strictement possible à la sécurité des enfants qu'il transporte. La sécurité routière recommande d'éviter le transport d'un enfant sur une motocyclette, ce type de transport n'étant pas adapté à des passagers fragiles, de par leur âge et leur morphologie. Toutefois, lorsque ce type de déplacement s'avère indispensable, le conducteur doit s'assurer que l'enfant est muni de tous les équipements de protection nécessaires, et doit naturellement veiller au plus strict respect des règles du code de la route, particulièrement en ce qui concerne les limitations de vitesse. Le second point abordé concerne la sécurité des quads. Le terme quad n'a pas de définition technique ou administrative précise, et l'avis formulé le 5 décembre 2000 par la Commission de sécurité des consommateurs met en évidence l'existence de plusieurs catégories de quads, dont la plupart ne sont pas destinées à un usage sur la voie publique et doivent y être interdites. Les quads destinés à la circulation sur la voie publique entrent dans les catégories des quadricycles à moteur (lourds ou légers) et font l'objet d'une réglementation communautaire et d'une réception européenne en application de la directive 2002/24/CE. À ce titre ils sont autorisés à circuler dans les mêmes conditions que les motocyclettes en Europe. La direction de la sécurité et de la circulation routières ne dispose pas de statistiques précises d'accidents de quads dans la mesure où ils n'appartiennent pas à une catégorie administrative spécifique. De plus, la réglementation des quads routiers ne peut évoluer que dans le cadre de l'Union européenne, or le Gouvernement ne peut intervenir à ce sujet qu'avec des arguments objectifs dont il ne dispose pas à ce jour.
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