FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73575  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8672
Réponse publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3751
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  autoroutes
Analyse :  péages. tarifs. publication au Journal officiel
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'absence d'information des automobilistes sur les tarifs des péages autoroutiers. Il lui demande si une publication régulière ne pouvait être imposée aux sociétés, concessionnaires d'autoroutes -, au Journal officiel dans la rubrique informations diverses.
Texte de la REPONSE : Au Journal officiel de la République française, ne sont publiés que les tarifs de péage pris par arrêté cosigné par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette procédure ne concerne que les sociétés concessionnaires d'autoroutes ATMB et SFTRF qui n'ont pas de contrats d'entreprise signés avec l'État. Pour les autres sociétés, le contrat d'entreprise fixe les modalités de calcul du péage. Outre que les sociétés concessionnaires réalisent régulièrement des campagnes d'information par la distribution ou la mise à disposition à l'attention des usagers de dépliants sur les tarifs de péage, chaque hausse de péage fait l'objet de communiqués de presse à l'initiative des sociétés. Le meilleur vecteur d'information des usagers est internet et en particulier les différents sites des sociétés. A cet égard, il convient de signaler le site très pratique de l'association des sociétés françaises d'autoroutes (www.autoroutes.fr) à la rubrique « itinéraires et péage » qui permet aux usagers de calculer le coût de tout parcours selon la catégorie de véhicule.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O