FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73579  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8613
Réponse publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1792
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur ses réflexions concernant les réformes statutaires au sein de son administration. Il souhaite en particulier connaître ses projets de réduction du nombre de corps de fonctionnaires au sein de ses services.
Texte de la REPONSE : Les fonctionnaires en activité dans les services du Premier ministre relèvent de neuf corps d'administration centrale, à statut interministériel ou à statut commun. Les services du Premier ministre ne gèrent pas de corps de services déconcentrés, dont la fusion avec des corps d'administration centrale constitue la voie privilégiée dans le processus de modernisation de la gestion des ressources humaines. De telles perspectives de fusion sont donc exclues. Néanmoins, compte tenu de l'intérêt qui s'attache à la rénovation de la gestion des ressources humaines, les services du Premier ministre sont disposés à s'associer, en liaison avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à toute démarche conduisant à rationaliser l'organisation des carrières au sein de filières professionnelles. Il est notamment envisageable de procéder à des fusions de corps au sein de la catégorie C ainsi qu'à celle du corps des attachés et du corps des chargés d'études documentaires. Ces mesures font actuellement l'objet d'études techniques et de concertation avec les partenaires sociaux.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O