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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a mené une véritable politique de rénovation de ses corps de fonctionnaires. Le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, publié au Journal officiel de la République française du 16 juillet 2004, a fusionné les deux anciens corps d'inspecteurs et d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs en un corps unique d'inspection de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, la création du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (décret n° 2004-272 du 24 mars 2004, Journal officiel de la République française du 26 mars 2004) a permis de créer, pour les professeurs de sport et les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, un corps de débouché améliorant ainsi de façon significative l'attractivité des fonctions dévolues aux personnels techniques et pédagogiques du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'attention de l'honorable parlementaire est également appelée sur le fait qu'un important travail de réflexion est actuellement en cours pour procéder à une réécriture des décrets n° 85-720 et n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatifs aux statuts particuliers des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Une fois ces deux textes modifiés, l'ensemble des corps propres du ministère chargé de la jeunesse et des sports auront été réformés, conformément à la volonté gouvernementale de modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'État. Il est aussi à noter qu'une réforme des emplois de direction des services déconcentrés et des établissements publics du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est actuellement en cours. En effet, après que le décret n° 2005-1147 du 9 septembre 2005 eut modifié le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 pour permettre une gestion plus efficace des emplois de direction des établissements relevant de la tutelle du ministère, la modification du décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de direction des services déconcentrés est également sur le point d'aboutir.
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