FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73584  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8617
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12024
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur ses réflexions concernant les réformes statutaires au sein de son ministère. Il souhaite en particulier connaître ses projets de réduction du nombre de corps de fonctionnaires au sein de ses services.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'agriculture et de la pêche a prévu dans sa stratégie ministérielle de réforme de favoriser les mobilités fonctionnelles de ses agents, pour accompagner la dynamisation et l'adaptation des structures. Dans cet objectif, une fusion des corps dont les missions sont les plus proches est envisagée. D'ores et déjà, la fusion des trois corps d'ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche doit aboutir cette année, le décret étant en cours de contreseing. Les fusions des autres corps de la filière technique (techniciens supérieurs et ingénieurs du GREF) ont été réalisées respectivement en 1996 et en 2002. La prochaine étape de cette politique de modernisation des ressources humaines consistera en la fusion des corps de la filière administrative : fusion des deux corps d'agents, fusion des deux corps d'adjoints, fusion des trois corps des secrétaires et fusion des trois corps des attachés administratifs, l'échéance visée pour ce dossier-ci étant l'année 2006. Les prochains mois seront consacrés à l'organisation de la concertation avec les représentants des personnels sur ces sujets, de telle sorte que les ministères de la fonction publique et du budget soient saisis des projets de textes de fusions dès le courant du second semestre.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O