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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la mise à deux fois deux voies de la RN 88 (axe Lyon-Toulouse). Le contrat de plan Etat-région Languedoc-Roussillon, signé en juillet 2000, dans son action XVII-2, prévoit les financements de ce projet. Pour la région Languedoc-Roussillon, un programme de 392 millions de francs est ainsi prévu, dont 110 millions de francs sur le programme A 75, enveloppe n'ayant pas été mobilisée sur la période 1994-1999. En effet, ce programme avait déjà été inscrit au contrat de plan précédent (1994-1999), en cohérence avec les contrats des régions voisines intéressées par l'axe de la RN 88. Or, aujourd'hui, après le lancement de trois appels d'offres, il est indispensable que les crédits soient débloqués afin que la DDE puisse financer les travaux. La Lozère ne doit pas souffrir de retards en matière de désenclavement, dans sa partie Est. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les montants prévus en AP-CP (autorisations de programme et crédits de paiement) par son ministère afin de mener à bien cette opération, dans les délais impartis.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures ont déjà été prises en ce qui concerne le déblocage des crédits prévus pour l'aménagement de la route nationale 88 en Lozère. En 2002, le Gouvernement a été conduit à mettre en réserve une partie des crédits votés, les recettes de l'Etat n'ayant pas été à la hauteur des prévisions annoncées lors du vote de la loi de finances 2002. Dans ces conditions, une plus grande sélectivité sur l'affectation des autorisations de programme de l'année 2002 était impérative. Ont donc été servies en priorité les opérations pour lesquelles l'absence d'affectation sur la gestion 2002 entraînait une rupture de chantier. En Lozère, l'opération de construction du viaduc sur la Cologne était concernée. Compte tenu de l'état d'avancement physique de cette opération, il est apparu qu'une affectation au début de la gestion 2003 n'avait pas d'impact sur son bon déroulement. Aussi, seule une autorisation de programme de 0,65 MEUR a été affectée sur l'exercice 2002 en lien avec les besoins financiers de l'échéancier. La programmation 2003 des autorisations de programme permettra le bon déroulement du chantier puisque 29,8 MEUR dont 21,6 MEUR de l'Etat y sont inscrits, les crédits de paiement étant délégués au fur et à mesure des besoins. Cette autorisation de programme a été affectée au début de l'année.
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