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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc s'inspirant des propositions faites par son prédécesseur, le 24 novembre 2004 dans le cadre d'un « contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie » (La Lettre du Gouvernement - n° 173 - 16 décembre 2004), demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer le bilan actualisé de l'action tendant à « mettre l'administration au service des collectivités territoriales notamment par le développement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ».
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Texte de la REPONSE :
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Si la création de nouveaux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) dépend des conseils généraux, le développement de leur capacité de conseil auprès des collectivités territoriales, sur un territoire, passe, en outre, par un travail plus étroit et efficace des différentes administrations, une plus grande précision des modalités d'intervention et une meilleure intégration dans les circuits régionaux d'animation du champ de l'urbanisme et de l'aménagement. À cet effet, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a développé dans la majorité des départements des instances de réflexion entre les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, les CAUE et les directions départementales de l'équipement souvent à l'occasion de la tenue des vacations des architectes et paysagistes conseils. Par ailleurs, il a confié à la fédération des CAUÉ (FNCAUE) une étude pour expertiser les modalités d'intervention des CAUE auprès des collectivités locales dans le cadre juridique existant et notamment l'article L. 121-7 (alinéa 3) du code de l'urbanisme et les articles 6 et 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée. Cette étude servira de base au renforcement de l'action publique en matière de qualité urbaine, architecturale et paysagère. Enfin, l'année 2005 a été l'année du lancement du palmarès des jeunes urbanistes. Cette manifestation a donné lieu aux niveaux régional et national à une large action de sensibilisation des acteurs sur les objectifs du palmarès et un travail de repérage des candidats potentiels. Ce travail s'est fait en associant largement les CAUE au même titre que les autres acteurs du champ de l'aménagement et de l'urbanisme. Cela est de nature à répondre à un besoin des collectivités locales de repérage de professionnels de talent et de meilleure adéquation du travail de chacun avec les besoins des collectivités locales en instaurant des moments et lieux de dialogue entre l'ensemble des acteurs de la transformation des territoires.
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