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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant aux propositions concrètes de son prédécesseur, le 24 novembre 2004, par un « contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie » (La Lettre du Gouvernement, n° 173 du 16 décembre 2004), demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'état actuel de la reconnaissance, au sein de la fonction publique territoriale, des spécificités des architectes, paysagistes et urbanistes.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès des titulaires des diplômes d'urbanisme aux postes de la fonction publique territoriale se fait par le biais de concours. Ils peuvent prétendre à des postes rattachés à la filière administrative ou à la filière technique. Les cadres d'emploi correspondant sont alors respectivement ceux d'attaché ou d'ingénieur territoriaux. Pour la filière technique, les concours d'ingénieur et d'ingénieur en chef comportent des options correspondant aux compétences des urbanistes : une option « gestion technique et architecture » et une option « urbanisme, aménagement et paysage » permettent un recrutement orienté vers les carrières se développant dans les domaines de compétence de ces professionnels. Le décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 a rétabli l'accès à ces concours aux candidats titulaires d'un diplôme de troisième cycle en urbanisme. Les champs de compétences des professionnels de l'urbanisme sont devenus une préoccupation majeure des élus. Ce mode de recrutement permet au sein de la fonction publique territoriale l'apport particulier des compétences en urbanisme, dont les collectivités disposent désormais, pour assumer les missions à l'articulation de l'urbanisme stratégique, de la conception urbaine et de la gestion de projet.
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