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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DES PERSONNELS
DE L'ÉDUCATION NATIONALE À MARSEILLE
M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour exposer sa question, n° 735, relative aux effectifs des personnels de l'éducation nationale à Marseille.
M. Frédéric Dutoit. Chaque semaine, un établissement scolaire est occupé dans les Bouches-du-Rhône, département tristement réputé pour être l'un des plus mauvais élèves dans le classement de la réussite scolaire. Il convient de tirer les enseignements de cette réalité et de définir un plan d'urgence à l'instar de celui qui a été mis en place en Seine-Saint-Denis : un plan d'urgence avec des dotations horaires d'enseignement conséquentes, la titularisation des personnels qui souffrent d'un statut précaire, la création de nouveaux postes d'enseignant et d'encadrement des élèves, et la baisse des effectifs par classe.
J'aimerais attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les enseignants et les parents d'élèves de divers établissements scolaires situés au centre et au nord de Marseille, notamment des écoles de Saint-André- Condorcet, Saint-Louis-Gare, Les Fabrettes-Freinet, Belle de Mai, Les Abeilles, des collèges Barnier, Massenet, Monet, Renoir et Rostand, et des lycées Diderot et Mistral. La liste est très longue, aussi m'en tiendrai-je à ces quelques exemples.
Je suis moi-même inquiet. Des classes et des heures de cours seront supprimées, des postes d'enseignant, de surveillant, ou de médiateur éducatif, ne seront pas remplacés. Des centaines d'enfants de plus de deux ans, voire de trois ans, ne seront pas accueillis à l'école maternelle à la rentrée scolaire 2004-2005. Sur le fond, les moyens manqueront là où il en faudrait davantage pour réduire la fracture sociale, pour redonner espoir à des familles qui accumulent les maux les plus durs de la société, comme le chômage ou la précarité de l'emploi, pour encourager les élèves non francophones - souvent de nationalité française -, et pour redonner confiance aux enseignants et à toute la communauté éducative.
Il y a quelques jours, M. le ministre Fillon avait annoncé ici même que l'effort de son ministère porterait notamment sur la réussite des jeunes en zone défavorisée. C'est bien de le dire, mais c'est encore mieux de le faire, notamment dans les zones d'éducation prioritaire de Marseille. Au lieu de réviser globalement à la baisse les budgets alloués à l'enseignement, le Gouvernement devrait accorder plus de crédit aux revendications exprimées dans les écoles, les collèges et les lycées marseillais. Il serait bien inspiré, à mon sens, de revoir sa copie et de réexaminer un dossier majeur pour l'avenir des enfants et des jeunes Marseillais. L'éducation nationale ne doit pas se serrer la ceinture pour servir de vache à lait face au déficit public et à la politique de restriction budgétaire. Elle doit au contraire redevenir une priorité nationale, la cheville ouvrière d'une nouvelle ambition sociétale, particulièrement dans les zones où l'apprentissage de la lecture n'est pas correctement assimilé, où l'illettrisme des parents est un facteur de retard scolaire, et où l'insécurité regagne du terrain au point de franchir les portes des écoles, collèges et lycées.
Quelles mesures spécifiques le ministre de l'éducation est-il disposé à prendre pour les établissements scolaires, notamment ceux des quartiers du nord et du centre de Marseille, et quel plan d'urgence est-il prêt à arrêter pour le département des Bouches-du-Rhône, afin de permettre à celui-ci de rattraper son retard à partir de la rentrée scolaire 2004-2005 ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le député, retenu au ministère de l'éducation nationale, François Fillon m'a demandé de vous livrer les éléments de réponse suivants.
En premier lieu, je suis très étonné de vous entendre qualifier l'éducation nationale de vache à lait budgétaire. Ces propos me paraissent exagérés car, en dépit du contexte budgétaire difficile que nous connaissons tous, la loi de finances pour 2004 confirme la forte priorité donnée à l'éducation par le Gouvernement. Je rappelle, pour remettre les choses en perspective, que la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire est de 2,8 % par rapport à 2003.
Les effectifs d'enseignants sont redéployés à l'aune des évolutions démographiques affectant la rentrée 2004. On prévoit ainsi 53 400 élèves supplémentaires pour le premier degré, alors que le second degré connaîtra une diminution de 34 000 élèves. Les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront donc entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction, et d'inspection, et d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignant dans le second degré. Il convient néanmoins de préciser que cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Ces mouvements d'équilibre doivent permettre de s'adapter aux évolutions démographiques, et de disposer de la meilleure gestion possible - ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé - des effectifs et des moyens budgétaires.
Dans ce contexte général, l'académie d'Aix-Marseille va bénéficier de la création de 96 emplois d'enseignant du premier degré pour la rentrée 2004.
Après un examen attentif des différents besoins au niveau académique, le recteur a décidé d'abonder la dotation du département des Bouches-du-Rhône de 75 emplois. La dotation doit permettre d'accueillir l'ensemble des élèves, y compris dans l'enseignement pré-élémentaire pour les enfants de trois ans. A cet égard, des ouvertures de classes sont programmées dans le 3e arrondissement de Marseille. De plus, la sectorisation prévue par la loi dite PLM doit être mise en place dans le cadre de la préparation de la rentrée 2004.
En ce qui concerne le second degré, la même analyse pour la rentrée 2004 a conduit à abonder la dotation globalisée de l'académie d'Aix-Marseille de 45 équivalents temps plein, malgré une baisse démographique prévue de 891 élèves. Il y a lieu d'observer qu'entre 2000 et 2004 l'augmentation des moyens de l'académie a été de 4,3 %, pour un accroissement des effectifs de seulement 0,7 %.
Ces éléments me semblent constituer des éléments extrêmement positifs en réponse aux préoccupations que vous avez exposées.
Enfin, s'agissant de l'encadrement, l'académie d'Aix-Marseille bénéficie de l'attribution, à la rentrée 2004, de deux emplois de conseiller principal d'éducation et de 191 assistants d'éducation, outre le remplacement des maîtres d'internat-surveillants d'externat quittant leurs fonctions.
Voilà, monsieur le député, les éléments que François Fillon m'a demandé de vous communiquer. Il tient à souligner l'attention toute particulière qu'apportent le Gouvernement et le ministre de l'éducation nationale à la situation de l'éducation dans les Bouches-du-Rhône et l'académie d'Aix-Marseille, et plus généralement l'engagement du Gouvernement sur ce budget prioritaire et en progression.
M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit.
M. Frédéric Dutoit. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des éléments précis que vous avez fournis dans votre réponse, notamment de l'annonce que vous venez de faire au sujet du 3e arrondissement de Marseille, circonscription dont je suis député.
Ceci étant, vous comprendrez que votre réponse, prise en sa globalité, ne me convienne pas. En effet, les Bouches-du-Rhône et Marseille-nord en particulier sont des zones très défavorisées du point de vue de l'éducation, non pas que nous soyons plus mauvais qu'ailleurs, bien au contraire, mais parce que nous connaissons des difficultés très importantes en termes d'emploi. Déterminer les effectifs en fonction des seules données démographiques ne peut être perçu comme positif, et les enseignants et les parents d'élèves des zones d'éducation prioritaire ne s'y trompent pas, qui ressentent un affaiblissement dudit caractère prioritaire. Or, si la discrimination est parfois qualifiée de " positive " il me semble que ce n'est pas le cas en l'occurrence, et que le Gouvernement n'a pas la volonté d'accorder les moyens que demandent ces zones d'éducation prioritaire, où les difficultés sont concentrées.
Si j'apprécie certaines des
annonces que vous avez faites, j'estime nécessaire de rappeler que ces zones
d'éducation prioritaire doivent faire l'objet d'une attention spécifique et
d'une dotation suffisante en enseignants et en moyens afin de combler les
retards scolaires des enfants, qui sont l'avenir de la nation.
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