FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73642  de  M.   Thomas Rodolphe ( Union pour la Démocratie Française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8656
Réponse publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10378
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences du gel d'une partie du budget de son ministère pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Selon certaines sources, il manquerait à ce jour de 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir l'action des associations nationales et locales dans des conditions comparables aux exercices précédents. Une telle réduction budgétaire mettrait en péril un grand nombre d'associations et d'emplois et serait d'autant plus injustement perçue que l'ensemble de ces structures apporte un large éventail de services, qu'il s'agisse du conseil, de la formation, de l'aide juridique ou de l'accompagnement de projets d'acteurs associatifs locaux. En tant qu'élu local, il lui demande donc de rassurer au plus vite les associations concernées.
Texte de la REPONSE : La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. À ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les soixante-dix associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP.
UDF 12 REP_PUB Basse-Normandie O