FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73649  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8641
Réponse publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9494
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations des pupilles de l'enseignement public
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les baisses consécutives de la subvention accordée à la fédération des PEP (pupilles de l'enseignement public). Après une baisse de 10 % en 2003, puis une seconde de 7 % amorcée en 2005, la fédération s'inquiète pour la continuité de ses missions. La fédération demande l'annulation de cette seconde baisse de subvention et souhaite retrouver l'intégralité des 140 postes d'enseignants qualifiés coordonnateurs de son action de complémentarité avec l'école. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer et soutenir dans les meilleures conditions ces associations au service d'enfants très fragilisés.
Texte de la REPONSE : Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures, et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O