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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre * interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé. La réponse apportée à ce sujet par le ministre aux questions posées par plusieurs députés, loin de rassurer les orthophonistes, attise leur inquiétude. Il apparaît qu'il renie l'évolution que son prédécesseur avait actée en publiant le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste. En effet, le projet des ministères de l'éducation nationale et de la santé envisage, dans le cadre du LMD, une véritable dévalorisation du cursus des orthophonistes. Force est de déplorer que ne sont prises en compte ni l'évolution de cette profession ni la réalité de sa pratique, actée, confortée, à travers différents plans, textes réglementaires, déclarations diverses, et concrétisée à travers la loi de santé publique qui l'érige en acteur de six de ses priorités. Depuis 1986, les études d'orthophonie se déroulent sur quatre années universitaires et dépassent déjà largement le nombre de crédits d'heures fixés pour obtenir une licence (180 ECTS). Malgré cela, les orthophonistes ne bénéficient que d'une équivalence de DEUG de sciences de l'éducation, ce qui permet au ministère d'afficher une valorisation de leur diplôme. Mais, en réalité, le projet ministériel consiste à réduire leurs études à une licence professionnelle. Il entraînerait la suppression de certains de leurs enseignements théoriques et pratiques, qui serait préjudiciable à la qualité de leur formation. Les orthophonistes craignent que leur champ d'intervention ne soit plus couvert et que l'accès à la recherche en orthophonie soit refusé à ceux d'entre eux qui envisagent cette orientation. Proposer de limiter le niveau de leur formation initiale à celui d'une licence professionnelle et la compléter par un mastère de spécialisation constituerait un mépris et un déni du niveau de leurs compétences, une atteinte à l'amélioration de la qualité des soins, une discrimination dans l'accès aux soins et la mise en place d'une orthophonie à deux vitesses. Face à ces arguments, portés unanimement par la profession, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir son projet et prendre enfin en compte les besoins réels des orthophonistes en formation initiale.
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Texte de la REPONSE :
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La compétence des professionnels de santé est une préoccupation constante du Gouvernement. Les orthophonistes se voient aujourd'hui délivrer un certificat de capacité en orthophonie (CCO) par les universités au terme d'un cursus de 1 640 heures d'enseignement théorique et de 1 200 heures de stages, soit au total 2 840 heures. Le ministère de la santé reconnaît ce CCO qui ouvre ainsi droit à exercer. Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD. Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires - dont le master - qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation de la formation universitaire accomplie dans le nouveau cadre du LMD. Menée conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion se poursuit au sein de groupes de travail. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé, définira avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'avec le concours des orthophonistes le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice professionnel. Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, de proposer à l'habilitation, dans le cadre du LMD, les parcours de formation conformes au cahier des charges.
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