FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73652  de  M.   Desallangre Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8630
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  qualité
Analyse :  mise aux normes. financement
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le coût des analyses des eaux destinées à la consommation humaine. Les dispositions réglementaires du code de la santé publique imposent à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à de nombreuses analyses des eaux destinées à la consommation humaine. Ces analyses peuvent représenter un budget important, principalement en zone rurale dans le cas de communes ayant plusieurs captages. Aussi, afin de préserver les objectifs de santé publique, il lui demande de préciser les aides susceptibles d'être accordées aux communes rurales pour financer les analyses des eaux destinées à la consommation humaine.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Picardie N