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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. agriculture
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'envolée des prix du pétrole et l'impact sur les professionnels de l'agriculture. Ces hausses déraisonnables sont lourdes de conséquences et aggravent la situation des exploitants agricoles. Il devient urgent de concrétiser une démarche en faveur des énergies renouvelables. Á ce propos, la Commission européenne avait adressé, courant juillet 2005, une dernière mise en garde avant les poursuites devant la Cour européenne de justice contre neuf États de l'Union européenne, dont la France, ne respectant pas la directive sur les biocarburants. Les projets de construction de nouvelles usines de biocarburants sur le territoire paraissent sous-dimensionnés au regard de la crise pétrolière qui est non seulement conjoncturelle mais aussi structurelle. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à l'urgence d'une crise sans commune mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre, estimant que les biocarburants constituent un enjeu fondamental en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture, a annoncé les 1er et 13 septembre dernier une accélération du développement des carburants d'origine végétale dans notre pays. De nouveaux objectifs d'incorporation dans les biocarburants ont été fixés : 5,75 % dès 2008 (au lieu de 2010 comme prévu par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports), 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants sera publié au Journal officiel de l'Union européenne avant la fin de cette année. Ceci représente un doublement du volume de biocarburants par rapport à l'appel à candidatures initialement prévu. Ces informations viendront compléter celles déjà données à la Commission européenne aux mois de février et de juin 2005 dans le cadre de la transposition de la directive précitée.
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