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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les conséquences dramatiques des terribles incendies survenus au Portugal durant l'été 2005. En effet, ce pays proche et ami de la France connaît ces graves incendies depuis plusieurs années, mais il n'avait peut-être jamais été confronté à ce fléau dans de telles proportions, fléau qui a ravagé complètement une très large partie du pays, causant des dégâts incommensurables à l'environnement du Portugal. Ce désastre écologique et humain sans précédent ne peut rester sans solidarité effective de l'Europe. Il en va ainsi du reboisement de régions portugaises entières, qui réclament un réexamen global des formes d'exploitations sylvicoles et des filières utilisées pour ce type de forêts méditerranéennes, comme de l'équipement en eau ou de l'installation de l'habitat dans ces parties boisées du territoire portugais. Cette situation est d'ailleurs ressentie au Portugal comme une quasi-crise de régime et suscite un très vif débat de société au sein de la population portugaise. Elle réclame une véritable solidarité européenne par une réelle prise de conscience des nations de l'Union et leur mobilisation effective pour venir en aide au Portugal, aux prises avec une crise environnementale sans précédent et qui pourrait aller jusqu'à déstabiliser une démocratie européenne. La France, qui a tant d'attaches humaines et amicales avec le Portugal, se devait de prendre une initiative très forte au niveau européen pour mobiliser l'Europe dans cette nécessaire solidarité. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les graves incendies qui ont touché le Portugal cet été. Au 30 août 2005, le pays dénombrait 240 000 hectares brûlés ; en vingt-cinq ans, 30 % du territoire portugais a été atteint par les flammes. Cette année, l'estimation des dégâts est de 300 millions d'euros. Une solidarité européenne existe déjà dans les faits. En 2003, année où les pertes ont atteint 1,3 milliard d'euros, le Portugal a bénéficié de la somme de 48 millions d'euros en provenance du fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUÉ). Si la solidarité effective de l'Europe ne se manifeste pas cette année, c'est que les ministres portugais de l'administration interne et de l'agriculture refusent, à ce stade, de faire une demande auprès du FSUÉ. En effet, il revient aux États d'adresser une demande d'intervention du FSUÉ. Les aides destinées au secteur forestier sont donc nationales et, pour trois quarts d'entre elles, cofinancées par des fonds structurels européens ; elles sont bien dotées : un peu moins de 400 millions d'euros ont été attribués depuis 2000. La solidarité européenne se traduit également par le mécanisme de protection civile. Depuis sa création en octobre 2001, ce mécanisme de coopération facilite la mobilisation et l'intervention des secours pour répondre aux besoins des pays frappés en cas d'urgence majeure, y compris par une catastrophe naturelle. La France possède des liens forts avec le Portugal. Au niveau communautaire, les initiatives d'aides ne dépendent que des demandes des Étatss touchés et de la commission. La solidarité de notre pays s'est donc exprimée par une aide bilatérale conséquente. Des pompiers français ont même spontanément offert leur service aux pompiers portugais. Le renforcement de la coopération franco-portugaise en matière de protection civile, notamment la lutte contre les incendies de forêt, est en cours.
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