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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations inquiétantes préconisées par le Conseil national de la chirurgie (CNC) en vue d'une réforme de la discipline et contenues dans le rapport qui vient d'être rendu public. Le CNC avait été mis en place, le 17 juin 2004, pour répondre aux inquiétudes des chirurgiens français et aux problèmes de santé publique. Les recommandations, aujourd'hui formulées après un an de réflexion, sont censées « redonner de l'attractivité à la chirurgie. L'objectif est louable mais nous nous apercevons très vite qu'il s'agit d'autre chose. Ainsi pouvons-nous lire que « l'accélération des restructurations dans les hôpitaux publics impose la fermeture des services de chirurgie dans les établissements qui n'ont pas atteint un seuil critique d'activité et un niveau de qualité suffisant ». Le seuil est d'ailleurs clairement défini puisqu'il vise à condamner les blocs opératoires pratiquant moins de 2 000 interventions par an pour un bassin de population de 50 000 habitants, Cela signifierait la fermeture de 150 à 200 établissements. Il est également recommandé une complémentarité des chirurgiens publics et privés sur un même plateau technique jugée plus efficace qu'une nomination de praticiens hospitaliers publics supplémentaires, S'appuyant sur la tarification à l'activité (T2A), le rapport propose la nomination d'un « manager de bloc » défini comme « un nouveau métier inspiré des méthodes en vigueur dans le secteur industriel ». En résumé, ces préconisations reposent sur l'application du libéralisme et de la logique de la rentabilité à la chirurgie et à la santé. À cette aune-là, notre système fondé sur l'accès aux soins pour tous, sur la qualité de ces derniers, sur la solidarité pour son financement, serait mis à bas et s'y substitueraient les recettes appliquées aux États-Unis, dont nous connaissons les effets désastreux surtout pour les plus pauvres. Ce rapport, pour autant, ne naît pas sans précédent. Il se situe dans le droit-fil du plan Hôpital 2007, de la réforme du financement de l'hôpital public avec la tarification à l'activité, qui ont déjà instillé des normes libérales dans le fonctionnement de nos établissements. Il souhaiterait donc connaître les suites qu'il entend donner à ce rapport du CNC.
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