FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73765  de  M.   Decagny Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8665
Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4770
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  non-traitement des feuilles de soins manuelles. conséquences. Maubeuge
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision du directeur de la CPAM de Maubeuge de ne plus accepter les feuilles de soins manuelles afin que l'ensemble des professionnels de santé ait recours à la télétransmission. Cette décision ne devant pas affecter les assurés sociaux pour leurs remboursements, il lui demande sa position sur cette initiative de la CPAM de Maubeuge.
Texte de la REPONSE : Début août 2005, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge a lancé une campagne d'incitation de certains professionnels paramédicaux, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, à utiliser la télétransmission de feuilles de soins électroniques, procédure qui améliore le délai de remboursement des soins aux assurés tout en diminuant les coûts de gestion, et qui aurait permis à la CPAM de Maubeuge de ne plus avoir à traiter des feuilles de soins papier. Pour tenir compte des difficultés rencontrées, la CPAM de Maubeuge continue à traiter les feuilles de soins papier dans l'attente de la généralisation de la télétransmission qui constitue un objectif important pour améliorer le fonctionnement des CPAM.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O