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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences d'une application stricte, par l'inspection académique de la Moselle, d'une vieille réglementation inadaptée à notre époque et concernant la création ou le maintien des classes de sport études. En effet, celle-ci conditionne l'ouverture ou le maintien d'une section sport études à la présence de 50 % au moins d'inscrits issus du secteur de recrutement de l'établissement. Avec beaucoup de sagesse, dans les années précédentes, la hiérarchie accordait des dérogations de secteur : afin de maintenir ces sections sport-études. Cette année, pour la première fois, cette réglementation datant d'une quinzaine d'années, donc d'une époque de forte démographie en Moselle, a été strictement appliquée. Á titre d'exemple, la conséquence immédiate, est la fermeture de la section sport-études du collège Charlemagne de Thionville, seconde ville de Moselle et sous-préfecture d'un arrondissement à forte densité de population. Cette mesure a suscité un vif émoi parmi les parents d'élèves, les enseignants et les élus du secteur concerné. Il serait donc souhaitable dans un premier temps d'accorder des dérogations de secteur afin d'éviter de priver l'arrondissement de toute section sport-études et, par la suite, de changer cette règle totalement inadaptée à notre époque où l'État prône, par ailleurs, les regroupements de population au sein de communautés d'agglomération ou de communes. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de mise en oeuvre des sections sportives scolaires, qui ont pour but de donner à l'élève la possibilité d'atteindre un haut niveau de pratique et qui permettent de concilier études et pratiques sportives renforcées, relèvent de la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996. Ces sections, qui remplacent les anciennes sections sport-études, et dont l'implantation concerne principalement les collèges, doivent tout d'abord être obligatoirement intégrées au projet d'établissement. Un dossier de demande d'ouverture est ensuite transmis au rectorat pour examen. L'inspection pédagogique régionale d'EPS examine, notamment, l'intérêt pédagogique du projet ainsi que la répartition géographique des différentes sections sportives scolaires selon les disciplines et leur cohérence avec la politique sportive locale. La décision d'ouverture est alors arrêtée par le recteur d'académie. Il convient de préciser que l'inscription des élèves dans les sections sportives est traitée dans le respect de la carte scolaire. Toutefois, des aménagements sont possibles, sous l'autorité du recteur d'académie. En tout état de cause, les dérogations susceptibles d'être accordées dans le département de la Moselle relèvent directement de la compétence du recteur d'académie de Nancy-Metz.
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