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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés grandissantes des étudiants boursiers, notamment des universités de la région Nord - Pas-de-Calais qui en accueille un grand nombre, au regard du montant et des modalités d'attribution des aides qui leur sont versées. En effet, sur trois de ses aspects, l'actuel dispositif d'aides financières directes aux étudiants n'est plus adapté au nouveau contexte des études supérieures. En premier lieu, les bourses sont versées en neuf mensualités à compter d'octobre, alors que l'évolution du rythme de l'année universitaire impose de plus en plus la présence de l'étudiant dès septembre. Ensuite, le fait que les aides attribuées sous forme de bourses sont déterminées en fonction de la situation financière des familles des étudiants exclut les étudiants en rupture familiale ou en situation d'indépendance qui se trouvent souvent dans une très grande pauvreté, les allocations d'études prévues pour ces situations étant très limitées et soumises à de lourdes procédures. Par ailleurs, les aides perçues par les étudiants n'apparaissent pas suffisantes au point qu'un nombre croissant d'entre eux se trouve dans l'obligation de rechercher des travaux d'appoint ou emplois saisonniers, ce qui nuit fortement à leurs chances de réussite dans leurs études. Á la lumière de ces éléments, il semble nécessaire, d'une part, de modifier les critères d'attribution des bourses versées aux étudiants, d'autre part, de relever leur montant, actuellement insuffisant ; il le remercie donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre du schéma licence-master-doctorat s'est d'ores et déjà accompagnée d'une importante mesure concernant les droits à bourse puisque désormais les étudiants peuvent bénéficier de sept droits annuels pour l'ensemble du cursus jusqu'au master. Pour pallier les difficultés financières que connaissent certains étudiants à la rentrée, l'essentiel est d'accélérer le premier versement de la bourse. C'est ce à quoi se sont attachés les CROUS, de sorte que les étudiants ayant déposé leur dossier de bourse dans les délais reçoivent leur bourse dès la rentrée universitaire. En France, le système des bourses sur critères sociaux est conçu comme une aide complémentaire apportée à la famille qui n'a pas vocation à se substituer à l'obligation alimentaire des parents. Il prend en compte les revenus de la famille mais aussi ses charges, comme le nombre d'enfants et l'éloignement géographique. Aujourd'hui, plus de 510 000 étudiants bénéficient d'une bourse au taux moyen de 2 700 euros, soit 30 % de la population étudiante. À partir de la rentrée universitaire 2005-2006, les taux des bourses sur critères sociaux, qui sont revalorisés de 1,5 %, ainsi que les plafonds de ressources, s'échelonnent entre 1 335 euros pour le premier échelon et 3 607 euros pour le cinquième et dernier échelon auxquels il convient d'ajouter l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. Parallèlement à ces aides, l'État a créé les allocations d'études qui permettent de prendre en compte certaines situations d'autonomie des étudiants comme la rupture familiale ou l'indépendance familiale avérée. Elles sont au nombre de 11 000 et d'un montant moyen de 3 097 euros, qui correspond au quatrième échelon des bourses sur critères sociaux. De manière générale, il faut rappeler que le système d'aides financières existant représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). Enfin, le Premier ministre, soucieux d'améliorer les prestations apportées aux étudiants, a confié à M. Wauquiez, député de Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides directes dont les conclusions et les propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la fin de l'année 2005.
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