FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73799  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8666
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'augmentation des charges des assurés sociaux et l'importance du maintien d'un système mutuel réellement solidaire. La MNH, Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé, qui représente 620 000 adhérents, s'inquiète des faits récents en matière de réforme de l'assurance maladie, qui accréditent les réserves qu'elle avait émise à la mise en place de cette réforme. Les transferts de charges se mettent en place, le maquis tarifaire s'instaure autour d'une convention médicale signée en janvier 2005 avec trois syndicats médicaux, dont la seule clarté est l'augmentation des honoraires accordés aux médecins spécialistes. La tendance se confirme d'une réforme où les décisions défavorables à l'assuré social mutualiste se succèdent. L'UNOCAM, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, n'a plus de réelles capacités d'intervention qui permettent à ses membres d'exercer le rôle qui lui revient dans les négociations avec les professionnels de la santé. Aussi il lui demande quelles orientations il compte prendre pour défendre une politique en faveur de l'assuré social, pour s'opposer aux surenchères des assureurs privés et éviter d'ouvrir le champ à des dérives qui conditionneront l'accès aux soins aux plus aisés.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N