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Texte de la QUESTION :
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La place de l'automobile en ville est aujourd'hui l'une des préoccupations majeures des municipalités qui, dans notre pays, sans aller jusqu'à l'adoption de la « Congestion Tax » londonienne, multiplient les mesures visant à endiguer la circulation et le stationnement des automobiles au coeur des villes. Certes, cette volonté de « chasser » la voiture repose sur des arguments de protection de l'environnement en limitant la pollution et sur une amélioration de la qualité de vie. Toutefois, les dispositions qui fleurissent dans les cités urbaines ne manquent pas de nous interpeller dès lors que, souvent, elles portent atteinte aux droits essentiels des riverains concernés, à savoir le droit de propriété et la liberté de circulation. Lorsqu'une municipalité entend, sous couvert de protection de son centre ancien ou d'organisation d'un périmètre piétonnier, interdire la circulation des automobiles, les habitants des quartiers situés dans le périmètre délimité sont alors confrontés soit à l'interdiction totale de circulation avec leur propre véhicule, et ce même si ces personnes sont à mobilité réduite (handicap, âge, maman avec landau), soit à une limitation d'accès telle que les conséquences sont identiques à une interdiction totale. Ces mesures peuvent également engendrer des difficultés pour certains professionnels qui ont besoin d'utiliser leur véhicule à toute heure (médecin, infirmière...). M. Yvan Lachaud demande donc M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui préciser la réglementation applicable et opposable aux élus pour que les mesures visant à juguler le flot de circulation automobile au coeur de ville, respectent néanmoins les droits des riverains en matière de libre accès à leur habitation.
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