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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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commerce extracommunautaire
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Analyse :
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accord textile. importations chinoises. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le blocage des produits textiles chinois au niveau européen. En effet, durant la fin du mois d'août, l'actualité a relaté la présence de milliers de pièces textiles en provenance de Chine, qui avaient, semble-t-il, déjà été fabriquées et commandées avant les décisions européennes de contingentement de ces produits. Ces faits peuvent être interprétés comme une relative pression de certains intérêts commerciaux de l'Europe afin de bénéficier d'une dernière livraison massive de produits juste avant les nouveaux termes de l'accord Chine-Europe. Il semble que ces produits avaient été sciemment commandés après les nouveaux termes des échanges commerciaux avec la Chine. Il lui demande donc de lui préciser si le gouvernement français compte mener des investigations sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La libéralisation complète du commerce des produits textiles au 1er janvier 2005 a suscité une augmentation considérable des importations sur l'Europe, l'absence de réglementation ayant entraîné l'apparition de nouveaux importateurs qui n'étaient plus contraints par le système des quotas. Les importations textiles sur le marché européen ont été si importantes que la Commission a signé un mémorandum d'accord le 10 juin 2005 avec le gouvernement chinois qui a permis de restaurer des quotas d'importation pour les produits les plus sensibles. Toutefois, la mise en application de ce mémorandum n'est intervenue que le 12 juillet 2005, et effectivement des embarquements de marchandises ont été accélérés afin de bénéficier de la liberté d'accès au marché communautaire avant la mise en place des nouvelles mesures de contingentement. Cette période de transition a conduit les pouvoirs publics à instruire avec vigilance les demandes d'importation, en vérifiant en particulier que ces demandes ne visaient pas seulement à ouvrir des droits pour l'avenir, mais étaient relatives à de vrais flux de marchandises. De fait, si une certaine accélération des embarquements chinois s'est réalisée, une offre pléthorique et largement excédentaire s'est déversée sur le marché communautaire, en particulier de la part des nouveaux importateurs. C'est ainsi que certains des nouveaux quotas négociés avec la Chine ont été rapidement saturés et ont nécessité des aménagements qui ont fait l'objet de l'accord de Pékin du 5 septembre 2005. Une partie des contrats d'importation ont toutefois fait l'objet d'annulations, le marché ne parvenant pas à absorber l'ensemble des marchandises disponibles. Les pouvoirs publics ont veillé scrupuleusement à l'application des réglementations. Toutefois, après un encadrement des importations textiles de plus de trente ans, cette libéralisation brutale des flux d'importations en provenance d'un partenaire aussi puissant que la Chine n'a pas été sans perturber les conditions du marché communautaire.
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