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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, assure l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte à la situation des enfants dont un des parents au moins est incarcéré. Une estimation évalue à 140 000 le nombre d'enfants concernés chaque année par l'incarcération d'un de leurs parents. Depuis plusieurs années, l'administration pénitentiaire s'efforce d'améliorer les conditions d'attente et de visite des familles, mettant à leur disposition un local animé par des bénévoles associatifs et prévoyant des bornes informatiques facilitant la prise de rendez-vous pour les parloirs. Ces installations sont systématiquement prévues dans les prisons récemment construites. En revanche, la vétusté de certains établissements et l'absence de locaux disponibles ne permettent pas toujours l'instauration de conditions satisfaisantes d'accueil des familles. Le maintien des relations familiales pour les personnes incarcérées est favorisé par le système des parloirs, qui constitue, par ailleurs, un élément concret de ces relations, point d'ancrage avec l'extérieur. Le plus souvent, les enfants accompagnent leur parent libre, afin de visiter le parent détenu. Parfois, ils sont seulement accompagnés par un tiers, partenaire institutionnel ou associatif. Il est souhaitable que la rencontre se déroule dans les meilleures conditions possibles. Les services pénitentiaires s'y efforcent et, autant que la superficie le permet, des mobiliers et des jeux adaptés aux enfants sont installés dans les espaces réservés aux parloirs ou à proximité. Les établissements pénitentiaires s'efforcent ainsi d'assurer, dans les conditions optimales, l'exercice du droit de l'enfant à voir son parent. Par ailleurs, les unités de visites familiales ont pour objectif de faciliter le maintien des liens familiaux en prenant en compte l'allongement des peines, l'accroissement des périodes de sûreté et les obstacles à l'octroi d'aménagements de peine. Ces petits appartements sis dans l'enceinte pénitentiaire sont donc destinés à permettre aux personnes détenues condamnées à de longues peines et ne bénéficiant pas de permission de sortie, de recevoir les membres de leurs familles, dont leurs enfants, dans des conditions matérielles et d'intimité satisfaisantes. Ces lieux doivent permettre à la personne incarcérée et à sa famille de vivre, pendant une période variant de 6 à 48 heures (et 72 heures une fois par an), toutes les dimensions de la vie familiale. Ce dispositif est ouvert aux membres de la famille des personnes détenues (conjoint, concubin, enfants et parents). Trois sites ont été retenus dans un premier temps : le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (35), les maisons centrales pour hommes de Saint-Martin-de-Ré (17) et Poissy (78). Ce dispositif sera étendu à quatre nouveaux sites à partir de l'automne prochain.
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