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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitations agricoles suite à l'augmentation des prix du pétrole. En effet, les jeunes agriculteurs des Deux-Sèvres ont constaté que l'envolée des prix du pétrole se répercute non seulement sur les carburants, mais également sur les engrais. Le surcoût engendré alourdit considérablement les charges de ces entreprises, et les trésoreries risquent de ne plus pouvoir assurer le bon fonctionnement des exploitations. Dans ce contexte de crise, les membres des jeunes agriculteurs demandent, à titre exceptionnel, un paiement anticipé des aides PAC, l'exonération de la TIPP et des charges sociales, ainsi que le report sans frais des annuités d'emprunt pour les situations les plus critiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de prendre en compte les difficultés soulignées par l'honorable parlementaire, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre des mesures propres à soulager très sensiblement la trésorerie des exploitations agricoles. Ainsi, alors que la réforme de la politique agricole commune (PAC) prévoyait le versement des aides directes à compter du 1er décembre, un calendrier plus favorable a pu être obtenu de la Commission européenne pour les primes animales qui seront mises en paiement à compter du 1er novembre 2005 et certaines même, comme l'aide directe laitière (ADL), à compter du 16 octobre de la même année. Par ailleurs la hausse des cours du pétrole n'ayant pas épargné le secteur agricole, le Gouvernement vient de prendre des mesures fiscales suivantes, renforçant celles déjà en vigueur : augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) du fioul domestique qui passe de 4 à 5 centimes d'euros par litre (la TIPP n'est plus que de 0,66 EUR/1) ; augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (de 60 à 80 %) ; augmentation du remboursement de 50 % de la TIPP sur le fioul lourd (basse teneur en soufre). Enfin, s'agissant de la baisse des charges sociales, d'importantes mesures d'exonération s'inspirant des conclusions du rapport de M. Jacques Le Guen, député du Finistère, sont prévues dans le projet de loi d'orientation agricole en cours de discussion. Par ailleurs, conscient du fait que la prise en charge partielle des cotisations sociales constitue une aide importante pour les agriculteurs en difficulté, les dispositions nécessaires ont été prises afin de reconduire le dispositif d'aide aux chefs d'exploitation agricoles pour l'année 2005.
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