FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73864  de  M.   Thien Ah Koon André ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8666
Réponse publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4276
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  médecins. numerus clausus
Texte de la QUESTION : M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le premier rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé chargé de fournir des données fiables en matière de démographie médicale. L'observatoire a mené une étude prospective à l'horizon 2025. L'analyse prend en compte le nombre prévisible de départs à la retraite dans les prochaines années et le nombre de nouveaux diplômés susceptibles de prendre la relève. Il en ressort qu'à partir de 2008, le solde annuel deviendra négatif et le sera de plus en plus jusqu'en 2015 (d'environ 500 en 2008, ce solde négatif passera à plus de 1 000 en 2010 et atteindra 2 000 en 2013). La densité médicale chutera d'autant plus fort que la population ne cessera d'augmenter simultanément. Si la France ne veut pas se trouver confrontée à une pénurie de médecins, le numerus clausus devra donc être rapidement augmenté pour permettre de former 8 000 médecins chaque année à partir de 2007 et jusqu'en 2025. Il lui demande quelles sont les conclusions que tire le Gouvernement de la lecture de ce rapport.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, a élaboré un plan d'ensemble permettant, d'une part, de soutenir l'offre de soins sur tout le territoire et, d'autre part, d'assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Ainsi, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante progression. Entre les années universitaires 1995-1996 et 2003-2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004-2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 000 qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. En outre, pour des raisons d'équité et d'égalité entre les étudiants, le Gouvernement a décidé que l'examen classant resterait national. Cependant, la répartition des postes à l'issue de cet examen comme celle du numerus clausus prendra en compte, dès la rentrée prochaine, les besoins démographiques recensés dans les zones déficitaires, comme elle le fait déjà pour les capacités de formation des régions. À cet effet, le champ de compétence de l'Observatoire national de la démographie médicale et des comités régionaux de la démographie médicale sera élargi. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifications dans la procédure de choix des stages par les internes. Toutefois, afin de permettre aux étudiants de mieux connaître la médecine générale, érigée en spécialité depuis la réforme du 3e cycle des études médicales du 16 janvier 2004, un stage en médecine ambulatoire auprès de médecins généralistes sera proposé aux étudiants de 2e cycle, à compter de l'année universitaire 2006-2007.
UMP 12 REP_PUB Réunion O