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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les barèmes de l'impôt sur le revenu dans le cadre de la réforme fiscale. Le passage projeté de 7 à 4 tranches affaiblit la progressivité de l'impôt sur le revenu, pourtant bien connu comme principe fondamental de la justice fiscale. Par ailleurs, on accroît le déséquilibre fiscal français car on intervient sur un impôt qui représente 17 % des recettes de l'État. Depuis 2000, l'impôt sur le revenu diminue, il va donc rapporter moins. Il semble probable que l'on s'expose, entre autres, à des difficultés croissantes dans l'accès ou la qualité de certains services. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour régler le problème de déséquilibre fiscal qui résultera de ces dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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En raison de son caractère progressif, le rendement de l'impôt sur le revenu croît mécaniquement du fait de l'augmentation de celui-ci. Entre 2000 et 2005, il a ainsi progressé de 52,8 à 56 milliards d'euros, soit une augmentation de 6 %, malgré les baisses successives des taux du barème de l'impôt. La réforme du barème de l'impôt sur le revenu adoptée en loi de finances pour 2006 bénéficiera pour sa part tout particulièrement aux titulaires de revenus faibles et moyens, sans qu'il en résulte pour autant une quelconque remise en cause de la qualité du service rendu par l'administration fiscale. Au contraire, l'année 2006 devrait être marquée par de nouvelles avancées significatives en la matière et notamment la mise en place progressive d'un interlocuteur fiscal unique et le développement des procédures dématérialisées grâce notamment au renforcement du dispositif technique permettant d'accueillir, en 2006, un nombre plus important de télédéclarants dans des conditions de sécurité, de fiabilité et de régularité de service optimales. Enfin, l'envoi début mai aux contribuables d'une déclaration préremplie des principaux revenus complète ces avancées en matière de services rendus à l'usager.
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