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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes que ressentent actuellement certaines associations, telles les associations des pupilles de l'enseignement public ou l'OCCE, quant à leurs conditions de fonctionnement. En effet, la réduction envisagée de leurs moyens (baisse de la subvention et suppression des emplois mis à disposition) engendrerait une régression de leurs activités au profit des enfants (accompagnement scolaire auprès des enfants malades, organisation de classes de découverte, actions de solidarité...). Leur mission de service public serait remise en cause. Toutes ces activités, complémentaires des activités scolaires, permettaient un meilleur épanouissement des enfants qui subiraient avec dommage leur réduction ou leur suppression. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions d'aide envisagées pour ces associations.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
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