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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de prévoir le développement pérenne des biocarburants dans notre pays, en vue de lutter efficacement contre les fortes augmentations des cours du pétrole. Actuellement, des surfaces importantes sont en jachère, ou sont utilisées pour produire du maïs, ce qui entraîne un assèchement des réserves en eau, et c'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas envisageable de relancer la culture du colza.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre des semis d'hiver 2004 et de printemps 2005, la production de biocarburants dans notre pays a mobilisé 359 000 ha de terres relevant pour l'essentiel du régime de la jachère non alimentaire. Par ailleurs 136 000 ha ont été cultivés hors jachère à cette même fin dans le cadre de l'aide aux cultures énergétiques instituée au niveau communautaire en 2004 (45 euros/ha dans la limite d'un plafond de 1,5 M d'ha par l'Union européenne). Sur les 495 000 ha ainsi concernés (300 000 ha en 2004), plus de 90 % sont cultivés en oléagineux (colza et tournesol) destinés à la production de diester, le solde correspondant à des surfaces de blé et de betteraves affectées à la production de bioéthanol. L'augmentation des surfaces consacrées aux biocarburants est la conséquence directe du plan biocarburants mis en oeuvre par les pouvoirs publics qui s'est traduit par l'agrément, au mois de mai 2005, de 980 000 tonnes d'agréments supplémentaires. Par ailleurs, afin d'accélérer le développement des biocarburants dans notre pays, le Premier ministre vient de fixer de nouveaux objectifs d'incorporation de biocarburants : 5,75 % dès 2008 (au lieu de 2010 comme annoncé précédemment), 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Pour atteindre l'objectif de 5,75 %, les surfaces à mobiliser sont évaluées à environ 2 mio d'ha de cultures (oléagineux, blé et betterave).
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