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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du barème des prix de revient kilométrique des véhicules utilisés à titre professionnel. En effet, l'augmentation importante constatée du prix des produits pétroliers affecte de façon négative l'ensemble des personnes utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Elle a des incidences directes sur le pouvoir d'achat des ménages. Les contribuables s'inquiètent de savoir si l'augmentation du prix du pétrole sera prise en compte dans le barème du calcul des frais réels inscrits sur leur déclaration d'impôts. En effet, les frais à déduire sont fixés par l'administration fiscale selon un barème qui ne tient compte que de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule et n'intègre pas toujours la hausse du prix du carburant. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation qui affecte l'ensemble des personnes utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ainsi, cette réévaluation du barème kilométrique irait dans le sens de la politique gouvernementale, à savoir l'amélioration du pouvoir d'achat au service de la croissance et la valorisation du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Le barème kilométrique proposé par l'administration fiscale aux contribuables qui font état de leurs frais réels, tient compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination (dépréciation du véhicule, frais de carburant, frais d'entretien et réparation, dépenses de pneumatiques, frais d'assurance, vignette). Pour l'imposition des revenus de 2004, le poste carburant a été réévalué de 8,6 %. En revanche, le poste vignette, qui était un des éléments de détermination du barème, a été retiré des composantes de ce dernier, du fait de la suppression de cet impôt pour les particuliers depuis 2002. Cette suppression peut induire un effet de baisse pour certaines puissances. Enfin, le contribuable qui estime que l'application du barème kilométrique ne correspond pas à la réalité de ses dépenses, peut déduire des frais plus élevés à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires.
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