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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le recul du nombre de chômeurs fin juillet 2005. Le Gouvernement vient d'annoncer que, pour la première fois depuis près de deux ans, le taux de chômage en France était repassé sous la barre des 10 %. Cette annonce aurait été accueillie favorablement par l'ensemble de nos concitoyens si, outre le fait que ce résultat soit publié à l'approche des « 100 jours du gouvernement Villepin » et risque ainsi d'être appréhendé comme une annonce de circonstance, le contexte actuel n'était pas celui d'une croissance économique affaiblie et d'une stagnation de l'emploi salarié. De nombreux analystes ont d'ailleurs estimé que cette diminution était principalement due à la création de nouveaux emplois aidés qui, s'ils peuvent apporter temporairement une réponse aux personnes en recherche d'emploi, ne constituent pas une solution pérenne. Les mêmes analystes soulignent également que la radiation de nombreux demandeurs d'emploi des listes ANPE a contribué à faire artificiellement baisser les chiffres du chômage. Aussi, lui demande-t-elle de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage afin de réellement inverser la courbe du chômage. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Alors que le taux de chômage touchait 10 % de la population active au début de l'année 2005, il s'établissait à 9,8 % à la fin du mois de septembre et devrait atteindre 9,7 % à la fin de l'année selon les prévisions de l'Insee. L'emploi salarié dans le secteur marchand non agricole a progressé de 0,1 % au cours du premier semestre, ce qui correspond à la création de 17 000 emplois nets. Si l'industrie a perdu des emplois (- 50 000 emplois entre décembre 2004 et juin 2005) en raison d'une conjoncture dégradée, le secteur de la construction et des services ont créé respectivement 20 000 et près de 50 000 emplois. Sur l'ensemble de l'année 2005, 50 000 emplois nets devraient être créés dans le secteur marchand non agricole selon l'INSEE. L'emploi total devrait quant à lui progresser sensiblement en 2005 puisque 91 000 emplois nets seraient créés. Dans un contexte marqué par une hausse sensible du prix du baril de pétrole pesant sur l'économie française, cette amélioration de la situation du marché du travail reste cependant insuffisante. Afin d'accélérer la décrue du chômage, plusieurs mesures d'envergure ont été prises depuis le début de l'année, qui font suite à différentes mesures et orientations politiques fortes engagées depuis trois ans. En plus du développement d'outils relevant de la politique de l'emploi tels que les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, la loi de programmation pour la cohésion sociale (18 janvier 2005) permet d'aller plus avant dans la réforme du fonctionnement du marché du travail : création des maisons de l'emploi qui permettront d'améliorer l'efficacité du service public de l'emploi ; création d'un dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique. De plus, la loi de cohésion sociale aborde les conditions du retour à l'emploi dans leurs différentes dimensions. Elle met ainsi en effet en oeuvre un ambitieux programme en matière de logement et de développement de l'égalité des hommes et des territoires. Le plan d'urgence pour l'emploi qui porte de manière pragmatique et rapide sur l'ensemble des leviers susceptibles de faire reculer le chômage a été présenté par le Premier ministre au cours de sa déclaration de politique générale du 8 juin 2005. L'ensemble des mesures prises sont opérationnelles depuis avant le 1er septembre, comme le Gouvernement s'y était engagé. De nombreux obstacles au recrutement sont levés par l'instauration d'un « chèque emploi » et la mise en place du « contrat nouvelles embauches ». La montée en charge des allégements de charge au niveau du SMIC a été confirmée. Ces allégements de charges sont complétés par la neutralisation des effets de seuils financiers au niveau du 10e salarié. Le recrutement des populations fragilisées est facilité par la mise en place d'un crédit d'impôt pour les jeunes reprenant un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement et une prime de 1 000 euros pour les titulaires d'un minimum social reprenant un emploi. La question de l'emploi est complexe et transversale à l'ensemble des politiques publiques. Mais le chômage n'est pas une fatalité. Ces différentes mesures et plus généralement la politique économique conduite par le Gouvernement visent à le réduire fortement.
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