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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la convention d'objectifs et de gestion négociée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2005-2008. Cette convention, devant permettre d'améliorer l'offre de service, la maîtrise des coûts de gestion et de dynamiser l'action sociale en partenariat avec les collectivités locales, n'est toujours pas conclue. Ne sachant pas de quel budget de gestion elles pourront disposer, les caisses d'allocations familiales ont d'autant plus de craintes qu'elles se verront imposer certaines contraintes budgétaires. En effet, concernant leur personnel, les caisses d'allocations familiales seront, d'une part, confrontées à un faible taux de remplacement dans une période en amont du « papy-boom ». D'autre part, elles n'obtiendront qu'une augmentation de 8,5 % du Fonds national d'action sociale, alors qu'une progression de 12 % serait nécessaire pour assumer pleinement le fonctionnement de nombreuses structures locales, telles que les crèches, foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux et également répondre aux besoins des usagers et des collectivités locales grâce aux contrats temps libres et contrats enfance dont la demande est en permanente croissance. Ces perspectives financières annoncées vont à l'encontre des attentes collectives et paraissent ainsi contradictoires avec la volonté affichée par le Gouvernement dans son projet « France des proximités » du plan de cohésion sociale. C'est pourquoi il lui demande dans quel délai il entend entamer les négociations pour la mise en oeuvre de cette convention d'objectifs, et ce pour pérenniser les moyens d'intervention actuels tant sur le plan de la gestion que de l'action sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux ; 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002 ; 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008 ; 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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