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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Russie
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Analyse :
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Tchétchénie. droits de l'homme
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme en Tchétchénie. En effet, de nombreux témoignages, en provenance notamment de membres d'Amnesty International ou de l'ACAT, rapportent que les atteintes aux droits humains, caractéristiques du conflit sévissant en République de Tchétchénie (disparitions, tortures, viols, mauvais traitements, exécutions extrajudiciaires), persistent. La population civile tchétchène se trouve donc dans une détresse matérielle et psychologique grandissante. Pour ces associations, le sort de la population ne semble pas émouvoir les dirigeants de la communauté internationale et cette situation passée sous silence s'avère accablante. En conséquence, il lui demande si la France envisage de solliciter le président Poutine afin qu'il puisse mieux faire respecter la législation internationale relative aux droits de l'homme et si, dans les instances représentatives de notre République, la création d'une commission Tchétchénie ne serait pas opportune.
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Texte de la REPONSE :
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La France saisit chaque occasion de son dialogue avec la Russie, que ce soit dans le cadre bilatéral ou dans les enceintes multilatérales, pour appeler à un règlement politique et pour faire part de ses graves préoccupations sur la situation humanitaire en Tchétchénie. Le ministre a lui-même évoqué le sujet récemment avec son homologue russe, M. Sergueï Lavrov, à l'occasion du dernier Conseil de coopération franco-russe sur les questions stratégiques (11 octobre 2005). Un dialogue sur les droits de l'homme a été engagé avec la Russie au niveau européen. La dernière session de ces consultations UE-Russie (8 septembre) nous a ainsi permis de faire part aux autorités russes de notre inquiétude sur la situation dans le nord du Caucase, et notamment sur la poursuite des enlèvements, des exécutions extrajudiciaires et des détentions illégales en Tchétchénie. Par ailleurs, la France s'est toujours associée ces dernières années aux projets de résolution européens appelant les autorités russes, dans le cadre de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, à mettre en oeuvre les mécanismes de protection existants, y compris les procédures spéciales des Nations unies, et à prendre toutes mesures permettant d'arrêter et de prévenir les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Malgré une mobilisation exemplaire des Européens, les projets successifs n'ont malheureusement pas pu être adoptés. Que l'honorable parlementaire croie bien que les efforts entrepris seront poursuivis, aussi bien dans le cadre national qu'européen, pour promouvoir les droits de l'homme en Tchétchénie et contribuer à dégager enfin une solution politique, seule issue possible à ce conflit.
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