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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aberrations que connaissent certains professeurs, notamment les mères de famille, qui ont sollicité leur affectation dans un département bien précis en raison de la mutation de leur conjoint employé dans le secteur privé. Á titre d'exemple, un professeur de sciences physiques qui a obtenu sa mutation pour l'académie de Nantes se voit néanmoins affecté dans un département voisin, sur un poste de titulaire sur zone de remplacement, en l'absence de besoin de remplaçant sur la Loire-Atlantique. Cette conclusion reste cependant difficile à accepter car dans cette discipline les enseignants titulaires restent déficitaires. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas possible d'examiner avec un peu plus de mansuétude les situations familiales des intéressés afin que chacun puisse concilier vie familiale et vie professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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L'application, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-J16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, impose, notamment, d'accorder une priorité de traitement aux fonctionnaires titulaires participant au mouvement, au titre d'une demande de rapprochement de conjoints. De manière générale, lors de la phase inter-académique du mouvement 2005, 63,74 % des demandes de mutation de personnels titulaires, sollicitées au titre du rapprochement de conjoint, ont été satisfaites. De manière plus spécifique, en ce qui concerne les mutations dans l'académie de Nantes, pour la discipline de sciences physiques, sur les 34 enseignants qui ont demandé à bénéficier du rapprochement de conjoint, 30 ont obtenu d'y être affectés. Dans le même temps, les autres candidats ont très difficilement obtenu satisfaction : sur 106 demandes, seules 39 ont été satisfaites parmi lesquelles les trente qui l'ont été au titre du rapprochement de conjoint. Pour autant, lors de la phase intra-académique qui détermine les affectations à l'intérieur de l'académie, la réalisation complète des rapprochements de conjoints est parfois difficile à mettre en oeuvre. En effet, si les rapprochements de conjoints sont réalisés dès lors que les enseignants concernés obtiennent leur affectation dans le département où se situe la résidence professionnelle de leur conjoint, de telles affectations ne sont prononcées par le recteur que dans la mesure où elles correspondent à des besoins d'enseignement ou de remplacement avérés dans le département considéré. En effet, le recteur doit veiller à la répartition équilibrée de la ressource enseignante, en l'affectant là où elle est nécessaire. Or, dans l'académie de Nantes, la plupart des demandes de rapprochement de conjoint concernent le département de Loire-Atlantique : il est donc difficile de les satisfaire toutes la même année. C'est la raison pour laquelle un délai raisonnable de deux à trois ans est parfois nécessaire pour obtenir la réalisation complète du rapprochement de conjoint, les personnels concernés pouvant, s'ils n'ont pas obtenu immédiatement satisfaction, renouveler leur demande dès le mouvement suivant.
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