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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation difficile rencontrée par les ménages français, et l'inquiétude des entreprises de combustibles, face à la montée du prix du fioul. Celui-ci contribue en effet à chauffer le foyer de près de 11 millions de Français. Si des mesures de remboursement existent notamment pour les agriculteurs, les transporteurs et les pêcheurs, les Français se trouvent en effet pris au piège, juste au moment où ils doivent remplir leur cuve, pour préparer l'hiver. L'alternative au chauffage au fioul reste le gaz, qui ne supporte pas de taxe équivalente. Pourtant, les réserves de ces deux produits sont extrêmement comparables. La solution ne semble pas résider dans la baisse de la TVA, empêchée par une directive européenne, relative aux produits de première nécessité. Dès lors, elle lui demande si une diminution de la TIPP, comme cela a été fait pour certaines professions, peut être envisagée pour répondre aux attentes de ces entreprises et de leurs clients.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les ménages du fait de l'augmentation des cours du pétrole et, en particulier, du prix du fioul domestique. Toutefois, il convient de souligner qu'en raison même de son niveau réduit de taxation, le fioul domestique se révèle plus sensible aux variations des prix des énergies fossiles que d'autres produits pétroliers plus imposés et bénéficiant, de ce fait, de l'effet de l'amortisseur fiscal. En effet, le niveau d'imposition de ce produit, taxé en France à hauteur de 5,66 EUR/hl, se situe d'ores et déjà parmi les taux les plus bas pratiqués par l'ensemble des États membres de l'Union européenne et ne relève donc pas, en définitive, d'une situation atypique en matière de taxation. Or, dans un contexte budgétaire contraint, toute baisse de la fiscalité sur ce produit serait hautement préjudiciable pour l'équilibre des finances publiques ; c'est pourquoi il n'est pas envisagé de modifier le taux de TIPP applicable au fioul domestique. Le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre des politiques alternatives destinées à limiter l'impact de la hausse des prix du pétrole. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 août dernier une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergies. Cette stratégie, qui constitue une réponse adaptée sur le long terme au renchérissement des énergies fossiles, s'accompagne de la création d'une commission indépendante chargée d'évaluer les éventuelles plus-values de recettes fiscales de l'État liées à l'augmentation du prix du pétrole. En cas de recettes supplémentaires, celles-ci seront rétrocédées, comme le Premier ministre s'y est engagé, aux Français et aux catégories professionnelles les plus directement exposés. S'agissant des mesures immédiates destinées à compenser l'effet de la hausse des prix du pétrole sur les ménages, le Premier ministre a annoncé, le 1er septembre, la mise en oeuvre de plusieurs dispositions dont, en particulier, une « aide à la cuve » de 75 euros à destination des foyers non imposables se chauffant au fuel domestique, la prise en charge par l'État de la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables, ainsi que le doublement du crédit d'impôt alloué à l'achat de voitures propres.
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