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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations des pupilles de l'enseignement public
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la poursuite de la réduction de la subvention accordée par le ministère de l'éducation nationale au réseau des associations des pupilles de l'enseignement public (PEP). Il lui rappelle qu'en 2003, la baisse de 10 % de la subvention ministérielle a entraîné la suppression de huit postes d'enseignants détachés. Pour 2005, une réduction supplémentaire de 7 % est annoncée. Si cette dernière devait réellement être appliquée, la mission pédagogique et éducative des 146 enseignants collaborant avec le résau PEP serait profondément mise à mal. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette baisse de 10 % de la subvention ministérielle sera véritablement maintenue.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures, et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
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