12ème législature

Question N° : 73969	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8617
	Réponse publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9946
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	passeport
Analyse :	délivrance. coût. Italie
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Italie. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE :	La délivrance du passeport en Italie est payante. Il existe deux types de livrets pour le passeport, chacun d'une validité de dix ans : le livret de 32 pages, d'un coût de 5,92 euros ; le livret de 48 pages, d'un coût de 7,23 euros. À ces coûts (dits d'imprimerie) vient s'ajouter, indistinctement du type de livret, un timbre fiscal d'un montant de 40,29 euros. Le timbre fiscal de 40,29 euros est obligatoire pour se rendre en dehors de l'Union européenne. La validité du timbre fiscal est dans ce cas d'un an et il devra, le cas échéant, être racheté chaque année. En revanche, un ressortissant italien souhaitant se rendre uniquement dans des pays de l'Union européenne ne devra acquitter le timbre fiscal qu'une seule fois lors de la délivrance du passeport.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O