FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74022  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8617
Réponse publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9946
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  délivrance. réglementation. Allemagne
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le régime de la carte d'identité en Allemagne. Il souhaite savoir si cette carte est obligatoire et, dans l'hypothèse où elle ne l'est pas, la proportion de la population allemande qui dispose d'une carte d'identité.
Texte de la REPONSE : La carte d'identité (Ausweis) n'est pas obligatoire en Allemagne, mais toute personne doit être en mesure de prouver son identité à tout moment. Deux documents d'identité peuvent être utilisés pour ce faire : la carte d'identité ou le passeport. Dans ces conditions, pratiquement tout citoyen allemand (entre 90 % et 95 %) est titulaire d'une carte d'identité.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O