FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74029  de  M.   Berthol André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  emploi, cohésion sociale et logement
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8648
Réponse publiée au JO le :  21/03/2006  page :  3104
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Dans la loi de cohésion sociale, le Gouvernement s'est engagé à construire 500 000 nouveaux logements sociaux en cinq ans. M. André Berthol demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de lui indiquer le nombre d'agréments donnés pour des projets de construction en 2004 ainsi que pour les six premiers mois de l'année 2005. Il souhaiterait aussi connaître le nombre exact de logements mis en chantier pour les mêmes périodes.
Texte de la REPONSE : La production de logements locatifs sociaux au regard des objectifs du plan de cohésion sociale sont les suivants : 70 378 logements financés en 2004, 80 430 logements financés en 2005. A la fin juin 2005, ce nombre était de 7 266 logements, mais il n'était pas significatif dans la mesure où, chaque année, le financement des opérations intervient essentiellement au second trimestre. Ces chiffres, ne tiennent pas compte des logements financés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le nombre total de logements mis en chantier, pour la même période, s'élève à 362 774 en 2004, 410 188 en 2005. Il convient de noter que ces niveaux de production constituent des records historiques : le nombre de logements sociaux financés en 2005 est le plus élevé depuis dix ans, et correspond au double de la production enregistrée en 2000 ; le nombre de mises en chantier en 2005 est inégalé depuis vingt-cinq ans. Ces très bons résultats traduisent la mobilisation du Gouvernement depuis plusieurs années, notamment au travers du plan de cohésion sociale, pour relancer la construction de logements en général et de logements sociaux en particulier et rattraper ainsi le retard accumulé pendant près d'une décennie.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O