FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74123  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8839
Réponse publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10800
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Turquie
Analyse :  reconnaissance de Chypre. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le compromis qui vient d'être trouvé au sein de l'Union européenne sur la question de Chypre et de sa reconnaissance par l'État turc. Il souhaite avoir son avis de sur cette question importante.
Texte de la REPONSE : C'est en particulier à la demande de la France que l'Union européenne a adopté, le 21 septembre 2005, une déclaration qui répond à celle qu'avait faite la Turquie, au moment de la signature du protocole à l'accord d'Ankara le 29 juillet, et dans laquelle elle réaffirmait qu'elle ne reconnaissait pas un des États membres qui composent l'UE. La France a considéré que cette déclaration unilatérale n'était pas dans l'esprit que l'on attend d'un pays candidat et que la Turquie devait apporter des clarifications. La déclaration de l'UE rappelle que la Communauté européenne et ses États membres ne reconnaissent que la République de Chypre comme sujet de droit international et que cet État est devenu membre de l'UE le 1er mai 2004. Elle précise, en particulier à notre demande, que la « reconnaissance de tous les États membres est une composante nécessaire du processus d'adhésion et qu'en conséquence l'UE insiste sur l'importance qu'elle attache à une normalisation aussi rapide que possible des relations entre la Turquie et tous les États membres de l'UE ». Les progrès de la Turquie dans ce domaine seront évalués en 2006. La déclaration rappelle enfin le soutien de l'Union aux efforts du secrétaire général des Nations unies pour parvenir à un règlement global du problème chypriote, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et aux principes sur lesquels est fondée l'UE. La France est satisfaite de cette réponse ferme qui a fait l'objet d'un consensus à vingt-cinq.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O