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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les Journées mondiales de la jeunesse. Il semblerait que la Commission européenne ait offert 1,5 million d'euros de subventions, à la demande du PPE (Parti populaire européen, chrétien démocrate) aux organisateurs du grand rassemblement catholique de Cologne en août dernier. La commission européenne passerait outre une décision du Parlement européen, qui avait refusé cette subvention en décembre 2004 lors de la discussion et du vote du budget 2005. Ce précédent ouvrirait la voie au financement par la Commission européenne de manifestations religieuses. Cette décision est en contradiction avec le principe de neutralité que doivent observer les institutions européennes en la matière. Elle lui demande donc de lui faire le point sur ce dossier et, en particulier, de lui indiquer la légalité de cette subvention qui remet en cause la légitimité du Parlement européen.
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Texte de la REPONSE :
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La question d'une subvention aux Journées mondiales de la jeunesse (JMJ) a été soulevée au Parlement européen en décembre 2004, dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Union pour 2005 mais réexaminée en février 2005 après le tsunami qui a frappé le Sud-Est asiatique. Dans cette phase finale de la procédure budgétaire, un amendement a en effet été présenté par le groupe du Parti populaire européen (PPE-DE) qui visait notamment à assurer une subvention au comité d'organisation des JMJ. Lors du débat en session plénière du 16 décembre 2004, cet amendement n'a pas été adopté. Un autre amendement approuvé a cependant accompagné la ligne budgétaire, évoquée par l'honorable parlementaire, d'un commentaire par lequel le Parlement européen précise que l'article budgétaire concerné (n° 15.06.06, titre XV « éducation et culture », chapitre 06 « dialogue avec les citoyens ») « constitue une source de financement pour tout événement annuel spécial que la Commission, en accord avec le Parlement européen, souhaiterait soutenir ». À la suite de la catastrophe qui a frappé l'Asie du Sud-Est à la fin de l'année, le Parlement européen, lors de sa session plénière du 24 février 2005, a adopté une résolution portant sur le programme de travail de la Commission dans laquelle il est revenu sur la question. Dans ce texte, le Parlement européen a ainsi demandé « instamment » à la Commission « d'exploiter la possibilité offerte par les budgets pour imprévus afin de prévoir des contributions financières à la campagne pour la démocratie, aux XVe jeux méditerranéens, au 25e anniversaire de solidarité et 1,5 million d'euros pour la 20e Journée mondiale de la jeunesse » et « invite les organisateurs de cette dernière à tenir compte, dans la planification de leurs projets et manifestations, de la catastrophe dont a été victime l'Asie du Sud-Est frappée par le raz-de-marée » (paragraphe 88 du document P6 TA(2005)0053). Il revient naturellement à la Commission de respecter les prescriptions du règlement financier sur les procédures d'octroi de subvention. Le Commissaire européen à l'éducation, la formation, la culture et au multilinguisme, M. Jan Figel, avait ainsi pu justifier sa décision en se basant sur un financement expressément demandé et approuvé par le Parlement européen se référant aux deux votes précités. La décision de financement permettait de soutenir des activités visant à promouvoir la citoyenneté active, la solidarité et l'engagement volontaire dans la société. Dans ce cadre, l'UE a apporté un soutien à quelque 20 000 bénévoles venus pour quelques jours aider à la réalisation de l'événement. La Commission a veillé à ce que l'Union européenne, ses institutions, ses politiques et ses valeurs soient bien représentées durant l'événement. Avec la coopération du Parlement européen en Allemagne, la Commission a organisé un stand d'information sur l'UE, fournissant des informations sur les possibilités offertes aux jeunes dans l'Union. Conformément à la requête du Parlement européen, en outre, 2 000 personnes originaires des régions frappées par le raz-de-marée, ont bénéficié d'un soutien financier pour pouvoir prendre part à l'événement et deux tables rondes étaient consacrées aux conséquences de la catastrophe, avec dans chacune d'elles, le rôle rempli par l'Union européenne dans l'aide humanitaire apportée aux régions touchées, clairement souligné. Par ailleurs, il appartiendra également à la Cour des comptes et au Parlement européen, au titre du « contrôle externe », d'apprécier le cas échéant la régularité de la subvention en cause. Il est à noter que ni le Conseil, ni les États membres n'ont été appelés à connaître de cette initiative, notamment pas dans le cadre de la procédure budgétaire puisque le Conseil s'était déjà déterminé en seconde lecture sur le projet de budget 2005 dès sa session du 25 novembre 2004. C'est sur cette base que la Commission européenne s'est trouvée autorisée à verser la subvention évoquée.
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