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Texte de la REPONSE :
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L'ordre des rangs et préséances est institué par les dispositions des articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. En application de ces articles, les parlementaires occupent dans l'ordre de préséance le rang suivant immédiatement celui du préfet. Lorsqu'un élu local a par ailleurs la qualité de parlementaire, le mandat national prime sur le mandat local. La règle de base fixant l'ordre de préséance entre députés est l'ancienneté du mandat et, à ancienneté de mandat égale, l'âge. Cette ancienneté est établie à partir de la date de la première élection et sans tenir compte des interruptions éventuelles : il s'agit d'une antériorité de mandat et non de durée. Dans la pratique, les préfets sont chargés de veiller avec attention et discernement au respect de ces dispositions, conformément aux usages républicains.
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