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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation catastrophique de nombreux étudiants, particulièrement saillante à l'heure de la rentrée universitaire 2005. Selon une récente étude sur le pouvoir d'achat des étudiants, réalisée par l'UNEF, les dépenses obligatoires incombant aux étudiants auraient augmenté de 20 % depuis 2001 tandis que les aides financières qui leur sont octroyées n'auraient progressé que de 5 %. Ces chiffres alarmants viennent corroborer le constat selon lequel de plus en plus d'étudiants vivent dans des conditions de réelle précarité et sont contraints d'exercer une activité rémunérée afin de subvenir à leurs besoins parallèlement à leur cursus universitaire. Un tel investissement dans des emplois, souvent harassants et mal rémunérés, couvrant à peine les dépenses de logements et de nourriture, est un facteur d'échec aux examens qui conduit bien souvent à l'abandon des études. Cet état de fait crée une inégalité inacceptable entre les jeunes qui peuvent compter sur le soutien financier de leurs familles et ceux qui ne peuvent compter que sur eux-mêmes du fait du désengagement de l'État. Au nom de l'égalité des chances et du droit que chaque jeune devrait avoir de se former dans de bonnes conditions afin d'accéder à l'emploi et à un avenir dans notre société, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de revaloriser les aides accordées aux étudiants en difficultés. L'enjeu est de leur assurer des conditions de vie et d'étude décentes dignes d'un pays tel que le nôtre.
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Texte de la REPONSE :
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L'effort financier consenti en matière d'action sociale en faveur des étudiants illustre parfaitement l'engagement du Gouvernement sur ce dossier. Ainsi, 4,5 milliards d'euros ont été consacrés en 2004 à cette action, dont 1,3 milliard pour les bourses et les prêts, 1,13 milliard pour les aides au logement et 1,2 milliard pour l'accompagnement de certaines mesures fiscales telles la demi-part fiscale supplémentaire et la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur. Actuellement, 30 % de la population étudiante, soit 515 000 étudiants environ, bénéficient d'aides directes allouées principalement sous forme de bourses sur critères sociaux. Afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font chaque année l'objet d'une revalorisation. En dix ans, les taux de bourse ont ainsi augmenté de 25 %. S'agissant du travail pendant les études, une étude de l'INSEE (n° 378-379 de la revue économie et statistique publiée le 29 juillet 2005) révèle que la majorité des jeunes considère qu'il leur a apporté des compétences, des réseaux de relations professionnelles ou tout simplement une expérience méritant d'être signalée dans leur curriculum vitae. Cette question de l'adéquation de l'activité salariée et des études a fait l'objet d'un traitement particulier dans le cadre des tables rondes qui ont rassemblé, ces derniers mois, les organisations étudiantes représentatives, la conférence des présidents des universités (CPU) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) sur le thème de l'amélioration des conditions matérielles des étudiants. Parmi les orientations issues de cette réflexion, on peut noter le développement des activités rémunérées sur le site même des études qui sont les moins concurrentielles avec la poursuite des études (activités pédagogiques, d'accueil, d'accompagnement et d'animation, tâches administratives ou techniques générales...), ainsi que la sensibilisation des universités sur la pertinence de prévoir des aménagements pédagogiques pour certains étudiants salariés. Le bon déroulement des études supérieures des étudiants reste un souci majeur du Gouvernement. Aussi, soucieux d'améliorer les prestations existantes, le Premier ministre a confié à M. Wauquiez, député de Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides directes dont les conclusions et les propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche début 2006.
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