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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse programmée de la dotation allouée en 2005 à la fédération générale des pupilles de l'enseignement public. Reconnue d'utilité publique depuis 1919, la fédération générale des PEP assure une mission de service public complémentaire à l'école pour le droit à l'éducation et à la citoyenneté. Elle intervient notamment en matière de scolarisation, d'accompagnement éducatif et thérapeutique d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou en difficulté sociale. Pour exercer cette mission, elle peut s'appuyer sur la compétence d'enseignants détachés ou mis à disposition. Or en 2003, la réduction de 10 % de la subvention allouée a entraîné la suppression de 8 postes d'enseignants détachés et créé une première et grave rupture dans les engagements de l'État. Dans ces conditions, l'annonce par votre ministère d'un nouveau gel de 7 % de la subvention prévue pour 2005 n'a pas manqué de créer de vives inquiétudes auprès de ces associations dont les missions ne cessent pourtant d'augmenter compte tenu du nombre grandissant de situations de pauvreté et d'exclusion touchant les élèves. Il lui demande donc d'attribuer en 2005 à la fédération des pupilles de l'enseignement public une dotation, au minimum équivalente à celle de 2004, pour la poursuite de ses missions.
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