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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés que rencontrent les associations intermédiaires. Créées en 1987, ces associations ont pour vocation le prêt de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à des particuliers, des associations ou des collectivités locales. Elles participent ainsi activement à l'insertion par l'activité économique avec 32 millions d'heures de travail fournies en 2003, correspondant à 20 000 emplois par an et à une embauche de plus de 3 000 salariés permanents. L'Union nationale des associations intermédiaires souhaiterait entrer dans le processus de développement de services à la personne dans le cadre d'une enseigne nationale propre ou franchisée reconnaissant formellement le champ de l'insertion comme acteur à part entière des services à la personne. Elle demande également l'abrogation de la règle des 240 heures jugée totalement insuffisante pour s'intégrer véritablement à un poste de travail, une réduction de la taxe accident du travail de 3,7 % à 1,5 % afin d'être alignée sur les autres structures de l'insertion par l'économique, ainsi que l'exonération des cotisations patronales au-delà de la limite de 750 heures. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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