FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 7424  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/12/2002  page :  4567
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  violence. protection juridique des enseignants. information
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'information et la protection des enseignants contre le développement de l'indiscipline. Depuis de nombreuses années, les enseignants soulignent le développement des actes d'incivilité dans les établissements scolaires. Les différents gouvernements ont lancé des actions de prévention sur ces questions. D'après le statut de la fonction publique, l'Etat se doit d'assurer la protection juridique à ses agents. Pourtant, force est de constater que les enseignants sont globalement peu informés des droits en la matière. Les organisations syndicales s'en sont d'ailleurs, souvent émues. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire le point sur les dispositifs d'information à destination des enseignants sur ce point et s'il ne pense pas souhaitable d'inclure ces questions dans la formation initiale des enseignants.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Lorraine N