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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le crédit d'impôt suite aux travaux pour économie d'énergie. A l'heure où le prix des produits pétroliers ne cesse d'augmenter, le Gouvernement a proposé une stratégie en trois axes : la relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables, et une politique d'économie d'énergie. Á cela s'ajoute la nécessaire relance des économies d'énergie aidée par des avantages fiscaux. La liste des matériaux, équipements et appareils ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu par l'article 200 quater du CGI est limitative et fixée par l'article 18 bis de l'annexe IV du code précité. Ainsi, l'isolation d'une porte d'entrée existante ou le remplacement d'une porte par une porte-fenêtre isolante ouvrent droit à l'avantage fiscal de l'article 200 quater. La documentation fiscale consultée (Bulletin officiel des impôts, instruction du 25 septembre 2001) indique également qu'ouvre droit à réduction d'impôt la pose de matériaux d'isolation thermique sur les portes extérieures. L'installation de doubles-portes neuves ou le remplacement d'une fenêtre classique par une fenêtre à double-vitrage sont également éligibles au crédit d'impôt. Mais pas le remplacement d'une porte d'entrée non isolée par une porte d'entrée isolante ! Alors que le but reste le même : mettre en place une meilleure isolation pour une consommation énergétique maîtrisée. Il serait juste que le crédit d'impôt s'applique à l'amélioration des qualités isolantes de toutes les ouvertures extérieures d'une habitation, portes et fenêtres sans distinction. Il lui demande donc si les prochaines mesures fiscales prises et le projet de loi de finances pour 2006 ne pourraient pas corriger cet oubli.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 14 de la loi de finances pour 2002 avait institué un crédit d'impôt de 15 %, prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, en faveur des contribuables qui réalisaient, entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2005, des dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage afférentes à un logement affecté à leur habitation principale et achevé depuis plus de deux ans. Dans ce cadre, seule l'acquisition de matériaux d'isolation thermique destinés à l'isolation des portes extérieures existantes ou de doubles portes neuves ouvrait droit au crédit d'impôt. En conséquence, l'installation d'une porte extérieure isolante neuve, notamment en vue du remplacement d'une porte non isolée, ne pouvait ouvrir droit à l'avantage fiscal. L'article 90 de la loi de finances pour 2005 a opéré une refonte complète du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de la prise en compte des préoccupations environnementales et des économies d'énergie. À compter de l'imposition des revenus 2005, la liste des équipements éligibles a été recentrée, en étroite concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, sur les équipements les plus performants. Dans ce cadre, il n'a pas été jugé utile d'intégrer, parmi la liste des matériaux d'isolation thermique éligibles à cet avantage fiscal, les portes extérieures isolantes et les doubles portes. Cela étant, l'installation ou le remplacement d'une porte extérieure isolante peut bénéficier, toutes conditions étant par ailleurs remplies, du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
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