INDEMNISATION DES CHÔMEURS

    M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour le groupe socialiste. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Daniel Vaillant. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les questions d'actualité existent en vertu du règlement de notre assemblée ; il faudrait que M. le Premier ministre le rappelle à ses ministres et à ses secrétaires d'Etat. Qu'une députée de l'opposition pose une question sur le ton adopté par Mme Danièle Hoffman n'a rien d'arrogant. Le sujet est sérieux puisqu'il s'agit de la santé des personnes âgées, et il mérite mieux que la réponse de M. Falco. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    La convention d'indemnisation du chômage signée en décembre 2002 - j'ai bien dit : décembre 2002 - par des partenaires sociaux s'applique depuis le 1er janvier 2003. Ces nouvelles dispositions sont particulièrement inquiétantes pour trois catégories de chômeurs dont le sort est ignoré : les chômeurs couverts par l'ancien dispositif d'indemnisation, les chômeurs de plus de cinquante ans et ceux qui sortent d'emplois précaires de courte durée.
    Les chômeurs couverts par l'ancien dispositif devront-ils, eux aussi, subir la nouvelle convention ? Si tel est le cas, plus d'un million d'entre eux vont voir leurs droits réduits brutalement. Certains risquent de perdre jusqu'à dix-huit mois d'indemnisation. Quel plan social ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    En donnant votre agrément à ce dispositif, avez-vous prévu de mettre en place un revenu de substitution pour les chômeurs de plus de cinquante ans ? En effet, selon les nouvelles dispositions, ceux âgés de plus de cinquante-cinq ans ne seront plus indemnisés que trois ans.
    M. François Hollande. Eh oui !
    M. Daniel Vaillant. Devront-ils passer par le RMI avant d'accéder à la retraite ? Vous savez bien que ces chômeurs devenus RMistes ne cotiseront plus pour leur retraite. Comment voulez-vous qu'ils valident les années exigées, c'est-à-dire quarante ou quarante et un ans - et demain, combien ? Vous engagez-vous à rendre le licenciement des cinquante à soixante ans plus contraignant au moment même où votre projet de loi sur les retraites leur demande de travailler plus longtemps ?
    Monsieur le ministre, pouvez-vous laisser se dégrader à ce point la situation de tant de chômeurs alors que vous affirmez, et je le pense aussi, que l'UNEDIC sera excédentaire dès 2004 ? Comptez-vous inciter à la redistribution des excédents en donnant la priorité aux plus démunis des chômeurs qui sont, eux aussi, des personnes frappées par les épreuves et qui ont cotisé pendant si longtemps ? J'espère que vous pourrez nous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Vaillant, je voudrais d'abord vous remercier d'avoir bien voulu confirmer les prévisions du Gouvernement quant à la reprise de l'activité en 2004 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), qui seule permettra l'équilibre des comptes de l'UNEDIC. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Les partenaires sociaux qui gèrent l'UNEDIC ont, comme vous l'avez rappelé, conclu, le 20 décembre dernier, un accord pour sauver notre assurance chômage de la faillite.
    M. François Hollande. Avec quelles conséquences ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cet accord a été agréé par l'Etat, parce que c'est un accord courageux et qu'il n'y avait aucune raison de désavouer les partenaires sociaux. Comme vous le savez, cet accord prévoit des hausses de cotisation, ainsi qu'un emprunt de six milliards garanti par l'Etat, ainsi que des aménagements des conditions d'indemnisation. L'un des objectifs visés par l'Etat et les partenaires sociaux à travers cet accord n'est d'ailleurs pas sans lien avec le débat sur les retraites, puisque la réforme des filières d'indemnisation consiste à harmoniser les règles entre les demandeurs d'emploi de plus et de moins de cinquante ans.
    M. François Hollande. Par le bas !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette harmonisation évitera les pratiques discriminatoires consistant, pour des employeurs, à faire partir des salariés avant l'âge de la retraite aux frais de la collectivité. Et pour répondre à la question que vous avez posée, je vous précise que cette nouvelle réglementation ne concerne pas les demandeurs d'emploi indemnisés au 31 décembre dernier.
    L'accord maintient l'ensemble des moyens consacrés par l'UNEDIC à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il étend même les aides à l'embauche, grâce à une mécanique d'activation des dépenses d'indemnisation.
    Mme Ségolène Royal et M. Philippe Vuilque. Là n'est pas la question !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Dans le domaine de l'assurance chômage, comme dans d'autres, le gouvernement précédent voulait dicter sa loi aux partenaires sociaux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) En ce qui nous concerne, nous respectons les partenaires sociaux, comme nous l'avons démontré lors de la négociation de l'accord surl'UNEDIC, et comme nous aurons à nouveau l'occasion de le faire à l'automne, sur la formation professionnelle, sur les licenciements avec la suspension de la loi de modernisation sociale,...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Répondez à la question !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et, enfin, sur la modernisation des règles de la négociation collective. Quelles que soient les difficultés, le Gouvernement s'en tiendra à sa règle, qui est de respecter le dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n'avez pas répondu à la question !