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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix - conséquences - agriculture
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées actuellement par les agriculteurs en raison de la hausse des prix des produits pétroliers. L'agriculture, grande consommatrice des produits pétroliers : carburants, matières plastiques, synthèse des engrais, souffre de la forte hausse des cours du pétrole observée depuis quelques mois. Les agriculteurs ont exprimé leur satisfaction, suite à la décision du Gouvernement de rembourser la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique pour les exploitants, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Ce remboursement partiel a récemment été prolongé de six mois pour faire face à l'augmentation continue des prix du pétrole. Néanmoins, ils souhaitent que le Gouvernement s'engage à pérenniser la suppression de la TIPP au-delà de la période indiquée. Il souhaite savoir s'il est envisageable de prendre des mesures permettant d'alléger le coût de ces produits issus du pétrole.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et pénalisent l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole, utilisateur de fioul domestique et de gaz naturel n'a pas été épargné. Soucieux de l'impact de la hausse des carburants sur le revenu des agriculteurs, le Gouvernement vient de prendre des mesures fiscales, qui renforcent les mesures déjà en vigueur : une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) du fioul domestique qui passe de 4 à 5 centimes d'euros par litre (la TIPP n'est plus que de 0,66 EUR/1) ; une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (de 60 à 80 %) ; un remboursement de 50 % de la TIPP sur le fioul lourd (basse teneur en soufre). Le remboursement partiel de 50 % de la TIPP sur le fioul lourd vise particulièrement les horticulteurs qui l'utilisent pour chauffer leurs serres. Le Gouvernement suit avec attention l'évolution des marchés pétroliers et la situation des exploitations agricoles afin de mesurer l'impact des mesures prises.
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