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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement des filières biocarburant, pour lequel un appel d'offres a été lancé en septembre 2004. La première phase s'est achevée le 18 mai dernier sur des agréments fiscaux portant sur 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes pour la filière bioéthanol. Il a en outre été décidé la mise en oeuvre effective de la deuxième phase du plan biocarburant, qui porte sur les années 2008-2010. L'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010, tel que défini dans la directive européenne 2003/30/CE, est inscrit dans la loi de finances 2005. Aussi, il souhaite savoir s'il serait opportun de favoriser l'utilisation des biocarburants au-delà de cet objectif. Si oui, il lui demande de lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement entend poursuivre le développement de la production de biocarburants.
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Texte de la REPONSE :
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Estimant que les biocarburants constituent un enjeu fondamental en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture, le Premier Ministre a annoncé les le' et 13 septembre derniers une accélération du développement des carburants d'origine végétale dans notre pays. De nouveaux objectifs d'incorporation dans les biocarburants ont été fixés + 5,75 % dès 2008 (au lieu de 2010 comme prévu par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports), 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Ceci représente un doublement du volume d'agréments par rapport à l'appel à candidatures initialement prévu. Ces informations viendront compléter celles déjà données à la Commission aux mois de février et de juin 2005 dans le cadre de la transposition de la directive précitée.
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